En vigueur au 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Sophie Fourdrinier, auto-entrepreneur, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site sophie-fourdrinier.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Sophie Fourdrinier, auto-entrepreneur
516 Avenue du Général de Gaulle, 13430 Eyguières, France
Email : sophie.fourdrinier@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art originales (tableaux) réalisées à la main par Sophie Fourdrinier. Chaque œuvre est unique.
Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, de légères variations de teintes peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage de votre écran.
Sophie Fourdrinier propose également des œuvres réalisées sur commande personnalisée. Dans ce cas, le Client est invité à prendre contact par email avant de passer commande afin de définir ensemble les caractéristiques de l’œuvre souhaitée (dimensions, thème, coloris, technique).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Sophie Fourdrinier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site sophie-fourdrinier.fr. La commande est validée après :
- Sélection du ou des produits
- Renseignement des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Règlement de la commande
Un email de confirmation est envoyé au Client dès la validation de la commande. Sophie Fourdrinier se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité du produit, le Client étant alors intégralement remboursé.
Article 5 — Commandes personnalisées
Pour les œuvres réalisées sur commande, un échange préalable par email est nécessaire pour définir les caractéristiques de l’œuvre. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande, le solde étant réglé avant expédition.
Les œuvres réalisées sur commande personnalisée sont exclues du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors qu’elles ont été réalisées selon les spécifications du Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via une connexion sécurisée (protocole SSL). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Sophie Fourdrinier ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit. Pour les œuvres sur commande, le délai de réalisation est convenu par email avec le Client.
Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection pendant le transport. En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Sophie Fourdrinier dans les 48 heures par email avec photos à l’appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à sophie.fourdrinier@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, soigneusement emballé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : les œuvres réalisées sur commande personnalisée selon les spécifications du Client sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation, Sophie Fourdrinier procède au remboursement intégral du montant payé (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Sophie Fourdrinier par email pour convenir d’une solution amiable (remplacement, remboursement).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Sophie Fourdrinier conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. L’achat d’une œuvre confère au Client un droit de possession physique de l’œuvre originale, mais n’inclut en aucun cas le transfert des droits de reproduction, représentation ou exploitation commerciale.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception du transporteur pour les besoins de la livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données en contactant sophie.fourdrinier@gmail.com.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant Sophie Fourdrinier par email. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026